affichés hors taxes et toutes taxes comprises.
Peut-être l’avez-vous remarqué : depuis la rentrée, l’affichage dans les resto’ U a évolué, incluant désormais systématiquement le taux de TVA. Explications de ce changement, sans grande conséquence pour la plupart des personnels et étudiants de l’Unistra.
Pourquoi un changement ?
La réglementation nationale impose au Crous, collecteur de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur certaines de ses activités, de se mettre en conformité en appliquant à chaque personne fréquentant ses restaurants le bon taux de TVA.
La règlementation impose en effet un affichage des prix réellement acquittés. Or ce n’était pas le cas auparavant, les tarifs appliqués variant en fonction des statuts.
Qui paye quoi ?
Pour savoir quel taux va m’être appliqué, deux critères entrent en ligne de compte.
- La nature de mon achat : la vente de produits non alimentaires (mugs, sacs réutilisables vendus dans certaines cafétérias depuis cette année) est soumise au taux normal de TVA (20 %) pour tous. Le taux de TVA appliqué aux prestations alimentaires varie (de 5,5 % à 20 %). Mais aussi en fonction de votre statut.
- Mon statut : pour la majorité des personnes fréquentant les restaurants du Crous, étudiants et personnels de l’Université de Strasbourg, le taux appliqué reste nul pour les prestations alimentaires. Cela grâce à une mesure fiscale dont bénéficient les personnes relevant d’un établissement d’enseignement supérieur. En revanche, certains personnels, comme ceux du Crous, ne sont pas exonérés de TVA. Pour les personnels en cotutelle, c'est le premier statut déclaré qui l'emporte au moment du passage en caisse.
Et concrètement, ça se passe comment ?
Le Crous a besoin de vérifier votre statut lors de votre passage en caisse (pour s’assurer que le bon taux de TVA vous est appliqué). Le plus simple est d’effectuer un paiement via Izly, à partir de votre Pass campus ou de l’application smartphone.
Vous pouvez payer votre repas par carte bancaire (dans les cafétérias uniquement), mais pour pouvoir vérifier votre statut une vérification de votre Pass campus vous sera demandée.
Dans tous les cas, la détermination de votre profil ne relève pas du Crous, mais de votre employeur ou du service scolarité de votre composante.
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